Selon la plaignante dame Kessé, elle a été approchée par dame Neib, une de ses connaissances qui lui a expliqué qu’elle travaille dans une entreprise de vente et de lotissement de terrain. Elle lui a, par ailleurs, parlé d’un terrain situé dans un village de Bingerville en vente au prix de 8 000 000 FCFA.
En compagnie de celle qui s’est fait passer pour la commerciale de la société de S.G.A, dame Kessé visite le terrain.
Satisfaite de ce qu'elle a vu, elle décide de conclure le contrat de vente. L’opération de remise de fonds se passe alors dans les locaux de la société où travaille le directeur de projet. Celui-ci se charge de réceptionner les 8 000 000 FCFA en remettant en retour une facture et une attestation villageoise à la cliente.
Au moment d'établir l'Arrêté de concession définitive (Acd) dame Neibo se rend compte que le numéro de l’attestation villageoise qu’elle tient ne figure pas dans la base de données du ministère de la construction.
Interpelé, le patron de S.G.A, déclare que sa structure n’exerce pas dans la vente de terrain. Mieux, il a décliné toute responsabilité entrainée par l’acte posé par son salarié dans cette opération de vente terrain.
A la barre, l’accusé reconnait avoir pris part au versement des 8 millions de FCFA. Mais à l’écouter, il a reversé par la suite le montant à dame Neibo qui selon ses dires est sa compagne. Une information que la plaignante à démentir car à l’en croire Neibo n’a jamais été marié à sa connaissance.
Dame Kessé a estimé le préjudice qu’elle a subi à hauteur de 10 000 000 FCFA.
Le président du Tribunal qui a été écouté les deux parties a préféré renvoyer l’affaire au 26 décembre 2023 pour bien sonder les contours de l’affaire avant de prononcer le verdict.
En compagnie de celle qui s’est fait passer pour la commerciale de la société de S.G.A, dame Kessé visite le terrain.
Satisfaite de ce qu'elle a vu, elle décide de conclure le contrat de vente. L’opération de remise de fonds se passe alors dans les locaux de la société où travaille le directeur de projet. Celui-ci se charge de réceptionner les 8 000 000 FCFA en remettant en retour une facture et une attestation villageoise à la cliente.
Au moment d'établir l'Arrêté de concession définitive (Acd) dame Neibo se rend compte que le numéro de l’attestation villageoise qu’elle tient ne figure pas dans la base de données du ministère de la construction.
Interpelé, le patron de S.G.A, déclare que sa structure n’exerce pas dans la vente de terrain. Mieux, il a décliné toute responsabilité entrainée par l’acte posé par son salarié dans cette opération de vente terrain.
A la barre, l’accusé reconnait avoir pris part au versement des 8 millions de FCFA. Mais à l’écouter, il a reversé par la suite le montant à dame Neibo qui selon ses dires est sa compagne. Une information que la plaignante à démentir car à l’en croire Neibo n’a jamais été marié à sa connaissance.
Dame Kessé a estimé le préjudice qu’elle a subi à hauteur de 10 000 000 FCFA.
Le président du Tribunal qui a été écouté les deux parties a préféré renvoyer l’affaire au 26 décembre 2023 pour bien sonder les contours de l’affaire avant de prononcer le verdict.
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